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Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Commentaires généraux sur l’étape. Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Commentaires sur les bases légales. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.55 MBytes

Commentaires sur les bases légales. Combien de temps ça dure? Cette étape est approuvée, en attente de certification. Commentaires sur informations additionnelles. Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions formukaire Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat formulaiee au régime de sécurité sociale au maroc.

Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour formulwire terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de mmutuelle de recasement.

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Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un formhlaire.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. En cas de problème: Formulaire d’état de recensement du personnel original.

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Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

AMO – Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Agent du service des immatriculations Tel: Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple.

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Commentaires sur les bases légales. Commentaires sur la durée. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:.

Aperçu et impression

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

Commentaires sur les conditions. Chef du service des immatriculations Tel: Pour les empoyeurs de gens cmss maison femme de ménage, chauffeur, concierge Fiche médicale confidentielle Feuille mutuelle soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale formulaure Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Certificat formulaiire vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Statuts enregistrés copie mutueole pour les sociétés. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité. Bon à savoir En cas de problème. Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original.

Formulaires

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Commentaires sur informations additionnelles. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier. Où devez vous aller? Combien de temps ça dure?

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Commentaires sur les voies de recours. Imprimer la procédure entière. Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie.

Formulaire de demande d’immatriculation original.