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Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Calendrier des contrôles techniques. Opération liée à la destruction de véhicules. Déployer le sous-menu Mise en conformité des plaques des deux-roues motorisés. Il renonce ainsi à toutes ses responsabilités. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Sommaire 1 Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession — Cerfa auparavant Cerfa 1.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 46.70 MBytes

Les démarches à suivre En savoir plus. Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, ,e faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur. Déployer le sous-menu Demandes en ligne. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Modifier les données de votre convention. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Vous pouvez obtenir le certificat de cession de votre véhicule en remplissant directement le formulaire en ligne.

Obtenir un duplicata de quitus fiscal. Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée. Auto et 2 roues Assurance auto Assurance 2 roues Assurance autres véhicules. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Comment remplir le certificat? Le certificat de cession d’un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’une voiture.

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Vendre ou donner son véhicule. Formulaires Cerfas Carte Grise Téléchargement gratuit.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Déployer le sous-menu Vos démarches. Tous les véhicules à moteur sont concernés par la déclaration de cession de véhicule: Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur.

Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d’une moto d’occasion. Autre demande de justificatif. Habilitation des membres APS. Il y a cerfq erreur sur mon CI, comment la corriger? Certificat d’immatriculation Permis – Cartes. Ligbe devez enfin conserver le second exemplaire pour vos archives personnelles. Cette liste concerne les ventes de voitures.

Je n’ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? En plus, il ne faut pas attendre la fin du délai de 15 jours pour éviter les problèmessurtout si la transaction a déjà eu lieu avant la remise du certificat de cession.

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Remplir un certificat de cession gratuitement en ligne

Qu’est-ce que le code confidentiel? Demande de carte grise pour une caravane. Cette formalité se fait désormais obligatoirement llgne ligne sur internet. Sommaire 1 Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession — Cerfa auparavant Cerfa 1.

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa pour la vente

Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l’étranger. Combien coûte un changement du type de carburant sur un CI? Déployer le sous-menu Communiqués de presse. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Si vous ne connaissez pas encore l’identité de l’acheteur, il vous suffit de remplir cette partie au moment de la vente de votre véhicule, après avoir imprimé le certificat.

Votre télédéclaration de cession du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction.

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